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Quel est le calendrier des paiements dans un CCMI ?

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Madame S. SZYMANSKI

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À la signature du Contrat de Construction des Maisons Individuelles (CCMI), fixant de manière ferme et définitive, le prix de l’habitation, débute le calendrier des différents paiements, prévus et décrits précisément dans les paragraphes suivants. Ces appels de fonds sont encadrés par l’article R231-7 du Code de la construction et de l’habitat : à chaque étape, venez constater l’avancée des travaux, avant d’autoriser votre banque à procéder au versement.

Les modalités de paiement avant le chantier

Si aucun constructeur ne peut réclamer une somme d’argent avant la signature du CCMI, le professionnel peut demander un dépôt de garantie, équivalent à 3 % du prix global. Le versement est alors effectué sur un compte spécial, dont les fonds seront bloqués jusqu’à la réalisation de toutes les conditions suspensives du contrat.

Si le constructeur peut justifier d’une garantie de remboursement, le CCMI peut prévoir l’échéancier suivant : 5 % à la signature, 10 % à l’obtention du permis de construire et 15 % à l’ouverture du chantier. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’échelonnement des paiements, les 15 % ne seront exigés qu’au début des travaux. Dans les 2 cas de figure, cela inclut le dépôt de garantie.

L’échéancier du CCMI pendant le chantier

Lorsque le chantier est commencé, l’échéancier des différents paiements est le suivant :

  • 25 % à l’achèvement des fondations (montage des soubassements, réalisation de la dalle…)
  • 40 % à l’achèvement des murs (travaux de maçonnerie pour une fonction de soutènement ou porteuse)
  • 60 % à la mise hors d’eau (la pose de la toiture, mais pas forcément celle des gouttières !)
  • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres, des portes et des cloisons intérieures)
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement (travaux de plomberie, menuiserie et chauffage).

Important : à chaque étape, il est indispensable de venir constater l’avancée des travaux sur place. En cas de réserve ou de non-réalisation de l’étape prévue, attendez que l’avancement soit tel que désiré, avant de procéder au règlement de l’appel de fonds en question.

Le règlement du solde à la fin du chantier

À la réception des travaux, il ne reste plus que les 5 % restants du coût global de la construction à payer.

Techniquement, ce dernier versement ne s’effectue qu’après la visite du maître d’ouvrage (le client) et du professionnel et qu’en l’absence de réserves sur la maison construite. Sans assistance professionnelle, le solde devra être versé sous 8 jours, à compter de la réception de l’habitation. Le temps de dénoncer, le cas échéant, les vices apparents non signalés.

Si, à ce stade, des réserves sont formulées, le solde est traditionnellement consigné sur un solde spécial jusqu’à leur levée.

Ce n’est qu’à la réception des travaux que commencent les différentes garanties prévues et détaillées dans le CCMI : la garantie de livraison, des vices apparents, la garantie de remboursement et celle des dommages.

 

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