* Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être éxigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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Calcul du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro renforcé  2014 , un dernier décret est a été publié en Août 2014,  Décret PTZ 2014

-pour les personnes remplissant les conditions de ressources,

-pour acquérir leur 1ère résidence principale.

-le logement doit être neuf (le cas général) et respecter un certain niveau de performances énergétiques.

 Attention le PTZ 2014 peut  financer certains logements anciens.

Le PTZ 2014 ne peut financer qu'une partie du bien immobilier le restant est fait l’objet d’un crédit complémentaire et le cas échéant de l’apport du futur propriétaire.

Les diverses règles d’attribution sont disponibles sur le site ministériel du logement.

Puis je avoir le maximum en PTZ+ ?

Pour avoir droit au 118 470 € de prêt à taux zéro, il faut remplir un certain nombre de conditions, effectivement les pouvoirs publics dans une politique d’aider les ménages à devenir propriétaire de leur maison d’habitation. Cette aide est formalisé par un prêt sans intérêt appelé d’une façon plus populaire PTZ +.


Quelles sont les conditions pour avoir les 118470 € de PTZ+ ?


Le PTZ + pas pour tout le monde, les conditions d’accès sont strictes et les banques sont chargées du contrôle et de la distribution de cet avantage financier.
Depuis  le 1er janvier 2014, le PTZ+ :
•    Pour les logements neufs
•    Pour  les ménages à revenus modestes selon une grille de ressources revue chaque année
cret les montants des prêts octroyés en 2014 sont fixés en fonction de cette fameuse grille de revenus actualisé en début d’année.


Quelles sont les données de cet avantage en 2014 pour le PTZ+ ?


Ce prêt complémentaire sans intérêts est  réservé à ceux qui acquièrent leur première résidence principale.  
Attention, ce n’est pas un cadeau du capital emprunté mais seulement des intérêts fixés à 0% et des modalités de remboursement de ce capital variantes selon les emprunteurs..
IMPORTANT : le PTZ+ est  réservé  au neuf , ( construction, maison neuve, appartement neuf, achat sur plans ) respectant les normes énergétiques en vigueur RT 2012 et label « BBC ».
 
Qui a droit précisément  au PTZ+  2014 ?


Une personne qui achète pour la première fois est appelé « primo-accédant »
Donc le prêt à taux zéro « plus » est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, alors qui y a droit :
-    Vous moi, les particuliers ( personnes physiques ).
-    Les sociétés ( personnes morales ) même une société civile immobilière par exemple ne peut y prétendre
-    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
-    Exceptions faites les invalidités graves, catastrophes naturelles ayant conduit à rendre plus possible de rester dans l’ancienne résidence principale précédente.

L’accord du PTZ + sous conditions de ressources est la première barrière à cet avantage
Pour  2014 les plafonds de ressources sont définis par un tableau croisé, zone d’habitation et nombre de personne dans le foyer fiscal, attention un fœtus de 4 mois compte pour un personne. DECRET du 01/08/2014 – Nouvelles conditions et modalités d’attribution du prêt à taux zéro

 

Mes revenus me premettent ils d'accéder au PTZ + 2014 ?

 

Revenu fiscal 2012 pour une offre de prêt émise en 2014

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

36.000 €

26.000 €

24.000 €

22.000 €

2 personnes

50.400 €

36.400 €

33.600 €

30.800 €

3 personnes

61.200 €

44.200 €

40.800 €

37.400 €

4 personnes

72.000 €

52.000 €

48.000 €

34.000 €

5 personnes

82.800 €

59.800 €

55.200 €

50.600 €

6 personnes

93.600 €

67.600 €

62.400 €

57.200 €

7 personnes

104.400 €

75.400 €

69.600 €

63.800 €

8 personnes et plus

115.200 €

83.200 €

76.800 €

70.400 €


Attention,  une condition supplémentaire à remplir
Refus du PTZ + si le prix d’achat + frais de notaire  divisé par 10 est supérieur au plafond de ressources de référence.


Quelle est la quotité finançable à respecter par l’intermédiaire d’un PTZ, et pour quel logement ?

 

Quotité financable  avec ptz

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Label BBC2005 / Réglementation thermique 2012

26%

26%

21%

18%


 La durée et le différé de remboursement dépend aussi du revenu des emprunteurs.


Quelles sont les zones géographiques pris en compte dans le calcul du PTZ+ ?

Zone A 

Zone B1 

Zone B2 

Zone C 

agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ;

agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse

les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France

le reste du territoire


                     

Le PTZ+ pour quel logement ?


 Le prêt à taux zéro + finance l'achat d'un logement neuf , en détail…
•    la construction d'un logement
•    l'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
•    l’achat sur plans, contrat de construction de maison individuelle
•    l'aménagement en logement de locaux non destinés à l'habitation  



Le PTZ + peut il financé l’achat d’un logement ancien ?


Oui, c’est possible  seulement pour l’achat d’une habitation HLM dont le prix a été décoté au moins de 35%  et acquis par ses occupants ou des locataires de l’organisme HLM.


Le prêt à taux zéro + peut il être remis en cause après son déblocage ?

 
Le PTZ+ ne peut financer, en principe, que l'acquisition de sa résidence principale, c'est le principe du PTZ, le bien en question doit être occupe au moins 8 moi par an et s’il s’agit d’un bien en en état futur achèvement, le propri étaire a un délai d’un an pour y entrer après la date d’achèvement de travaux.

Puis je loué mon bien acquis en partie avec mon PTZ ?


La mise en location n'est pas possible sauf  pour des cas précis, suite :
•    un départ en retraite ;
•    une mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kilomètres
•    une perte d’emploi suivi d’un chômage  de plus d'un an ;
•    une invalidité aggravée ;
•    un décès d’un des emprunteurs
•    au divorce ou rupture d'un Pacs.
Attention , bail d'une durée maximale de six ans  avec un loyer ainsi que les ressources du locataire plafonnés telles les règles d’un logement social.
 


Un prêt sans intérêt , oui je veux emprunter pour ma maison, la totalité,si possible ?


118 000 € ,  c’est le maximum que l’on peut avoir, sous conditions….le montant se calcule sur 3 points :
•    Nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal.
•    Le lieu du projet immobilier dans le neuf
•    La performance énergétique
 
On ne peut pas avoir seulement un PTZ+ , en général c’est seulement un prêt complémentaire, il représente une partie seulement du crédit global.

•    Le montant du PTZ + est déterminé par décret, on peut le consulter sur ce site ou grâce à son simulateur téléchargeable gratuitement.


 
PTZ +, mode d’emploi….comment l’obtenir ?


Vous en avez à chaque coin de rue des PTZ +, il suffit d’entrer dans une banque ou établissements financiers, distributeur de cet avantage et c’est gagné si vous remplissez les conditions.
Le PTZ +, n’a pas de frais de dossier retenu pas la banque, ni aucun autres frais, il est octroyé pour un bien pour un ou deux emprunteur.
 Enfin, il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro « plus » pour un même achat.


Les nouveaux montants du prêt à taux zéro « plus » depuis le décret du 1/8/2014


 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

agglomération parisienne, communes chères de la Côte d'Azur, le Genevois français

agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, les départements d'outre-mer, la Corse, etc

: les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France, etc

le reste du territoire

1 personne

150.000 €

135.000 €

110.000 €

100.000 €

2 personnes

210.000 €

189.000 €

154.000 €

154.000 €

3 personnes

255.000 €

230.000 €

187.000 €

170.000 €

4 personnes

300.000 €

270.000 €

220.000 €

200.000 €

5 personnes et plus

345.000 €

311.000 €

253.000 €

230.000 €


 
Pourcentage applicable en 2014 au montant de l'acquisition
Le pourcentage s'applique au coût d'acquisition retenu dans la limite d'un montant plafond (voir le tableau ci-dessus).
 

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Logement neuf (RT 2012 ou BBC 2005)

33 %

26 %

21 %

18 %


Montants maximum du prêt à taux zéro « plus » pour un logement acquis en 2014

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

51.480 €

30.420 €

18.060 €

14.220 €

2 personnes

71.940 €

42.640 €

25.200 €

19.980 €

3 personnes

87.450 €

51.740 €

30.660 €

24.120 €

4 personnes

102.960 €

60.840 €

36.120 €

28.440 €

5 personnes et plus

118.470 €

69.940 €

41.580 €

32.760 €



Comment rembourser ce prêt sans intérêt ?


La durée et les modalités de remboursement mensuels sont aussi réglementées , 2 cas :
•    une seule période entre 12 et 20 ans  
•    deux périodes sur une durée totale de 25 ans
o    5 ans de différé puis 20 ans de remboursement
o    14 ans de différé puis onze ans de remboursement,
 

 

Nous vous proposons notre simulateur de calcul du PTZ 2014